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Rappel gratuit

Honoraires

Maître CLAIR a un taux horaire de 175 € HT soit 210 € TTC.

Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sur les honoraires hors taxes est de 20 %.

La Consultation juridique est facturée 100 € HT soit 120 € TTC. (Si la Consultation juridique donne lieu à l’ouverture d’un dossier au cabinet, la consultation juridique sera comprise dans la première provision sur honoraires ou sur le forfait d’honoraires demandé)

Les rendez-vous en cabinet en cours de dossier sont facturés au taux horaire c’est à dire par exemple 87,50 € HT soit 105 € TTC pour 30 minutes d’entretien. (en cas de forfait d’honoraires, les rendez-vous sont compris).

S’agissant des contentieux, les honoraires de Maître CLAIR sont fixés à l’ouverture du dossier avec l’accord du client sur la base de son taux horaire et en fonction de plusieurs critères relatifs notamment à la difficulté de l’affaire, des actes et diligences à accomplir auprès de la juridiction ou des auxiliaires de justice, la rédaction des actes de procédures, le suivi de la procédure, les audiences, les déplacements à effectuer et les revenus du client.

L’Avocat et le client en fonction de la procédure conviendront d’un paiement par provisions au fil de l’avancement du dossier (courant au pénal et au civil) ou d’un honoraire forfaitaire (fréquent en droit du travail).

Si le client justifie de ses faibles ressources, Maître CLAIR pourra accepter un règlement échelonné de ses honoraires.

A titre indicatif et d’exemples :

Au pénal :

  • une audience correctionnelle en défense ou en partie civile devant le tribunal correctionnel ou le Tribunal des enfants est facturée en moyenne 1 000 € HT soit 1200 € TTC, hors Rendez-vous et rédaction d’écritures.
  • une procédure alternative au procès pénal (composition pénale, médiation pénale ou CRPC) ou une audience au Tribunal de police est facturée forfaitairement à 750 € HT soit 900 € TTC
  • une audience devant le Juge des enfants est facturée 600 € HT soit 720 € TTC (hors Rendez-vous et écritures).
  • Pour une instruction correctionnelle : à l’ouverture du dossier une provision sur honoraires d’environ 1000 € HT soit 1200 € TTC sera demandée et le cas échéant le complément au fil de l’évolution du dossier.
  • Pour une instruction criminelle (majeur ou mineur) : à l’ouverture du dossier une provision sur honoraires d’environ 3000 € HT soit 3600 € TTC sera demandée et le cas échéant le complément au fil de l’évolution du dossier concernant un mis en examen détenu. (1750 € HT soit 2100 € TTC pour les parties civiles, les témoins assistés ou les mis en examen libres)
  • Une audience devant la Cour d’Assises sera facturée forfaitairement en fonction du taux horaire de l’Avocat, du nombre de jours d’audience, du déplacement, de la difficulté du dossier et des ressources du client.

Au civil :

  • EN DROIT DU TRAVAIL : En règle générale une procédure prud’homale en première instance (hors audience de départage) fait l’objet d’un honoraire forfaitaire moyen de 1500 € HT (et coté salarié, s’ajoute au moment du jugement, un honoraire de résultat en moyenne égal à 10% du montant total des sommes obtenues).
  • PROCEDURES DE DIVORCE / HORS DIVORCE : une provision sur honoraires de 1000 € HT soit 1200 € TTC sera demandée à l’ouverture du dossier. Un complément d’honoraires sera éventuellement demandé en cours de procédure ou à la clôture du dossier en fonction des diligences accomplies et parfois aussi en fonction du résultat obtenu.

Une convention d’honoraires sera systématiquement établie pour les procédures en droit de la famille et en droit du travail.

EN CAS DE LITIGE SUR LES HONORAIRES DE L’AVOCAT :

Le Bâtonnier du Barreau où est inscrit l’Avocat est compétent pour trancher ce litige, en l’espèce il s’agira de Monsieur ou Madame le Bâtonnier du Barreau du Val-de-Marne, ORDRE DES AVOCATS, Palais de Justice sis 17/19, Rue Pasteur Valléry-Radot 94000 CRETEIL.

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