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Avocat contravention Joinville Le Pont

Les contraventions sont les infractions les moins graves par rapport aux crimes et délits, dont la peine principale encourue est une peine d’amende inférieure à 3000 €. Elles sont définies et réprimées par les textes réglementaires et sont classées selon leur gravité parmi les cinq classes qui existent. La première classe comprend les contraventions les moins graves et la cinquième classe les plus graves.

Les contraventions sont souvent des infractions en droit routier mais pas seulement il peut aussi s’agir par exemple de blessures involontaires ayant entraîné ou non une ITT...

La juridiction compétente sur le Val-de-Marne est en règle générale le Tribunal de Police de NOGENT-SURMARNE.

Maître CLAIR vous assistera également dans ce cas de figure au pénal que vous soyez auteur ou victime d’une contravention.

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